La Formation
Contenu du programme
L’IDENTIFICATION DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES AU TRAVAIL
- L’identification juridique des violences sexuelles et sexistes au travail par le code du travail
- Les infractions sexuelles
- Les violences sexuelles. « Mythes » et réalités
- Les violences sexuelles et sexistes : conséquences en matière de santé et signaux d’alarme
- Les signaux d’alerte d’ordre psychologique et leurs conséquences au travail
- Le regard de l’inspecteur du travail : les éléments factuels en entreprise
L’EMPLOYEUR, ENTRE PREVENTION ET REACTION
- L’obligation de prévention de l’employeur
- Les violences sexuelles et sexistes au travail : quel(s) coût(s) économique(s) pour l’entreprise ?
- Le rôle de l’employeur
- Le pouvoir de sanction de l’employeur, l’accompagnement de la victime et des témoins
LE ROLE DES ACTEURS INTERNES A L’ENTREPRISE
- Les fondements juridiques de la prévention à la charge des acteurs internes
- Le rôle du syndicat et du comité social et économique
- Le rôle du médecin du travail, du service de santé au travail et du médecin traitant
- La Cellule d’Écoute, de Veille et d’Information sur le Harcèlement Sexuel
LE ROLE DES ACTEURS EXTERNES A L’ENTREPRISE
- Les associations : témoignage d’une victime
- Le psychologue du travail
- Le Défenseur des droits
- L’inspection du travail
- L’accueil des victimes d’infractions sexuelles et sexistes dans les commissariats de Police
- L’importance du soutien « informel »
LE CONTENTIEUX
- L’action en justice prud’homale
- L’action en justice pénale
- La réparation en matière prud’homale
- L’audience pénale : sanction et réparation
- La reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle
MÉTHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES
Méthodologie basée sur l’alternance de cours théoriques et techniques autour de mises en situation pratiques.
Prochaines sessions
